Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 35100 posée par M. Hubert Peyou

    Allocation de scolarité: majoration du taux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01641 posée par M. Hubert Peyou

    Taux de l'allocation de scolarité

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03451 posée par M. Daniel Percheron

    Age limite de versement des allocations familiales et scolarité d'enfants poursuivant leurs études au-delà de 20 ans

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07017 posée par M. Auguste Cazalet

    Enseignement secondaire : manuels et fournitures

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12068 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression des crédits affectés à l'allocation dite Barangé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert

    Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin

    Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré

    La question est caduque

    Pertinence Faible