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833 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 762 trouvées
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Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly
Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Marcel Rudloff
URSSAF: calcul des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot
Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne
Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08319 posée par M. Marc Becam
Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Philippe François
Dates d'échéance du paiement des cotisations sociales acquittées par les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Jean Cauchon
Rapports communes-URSSAF et pénalités de retard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28647 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence