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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 187 trouvées

1. Question n° 08252 posée par Mme Nathalie Goulet

   Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 02651 posée par M. Alain Marc

   Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02003 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Nécessaire majoration de l'allocation rentrée scolaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

   Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01114 posée par M. Serge Mérillou

   Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21726 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre

   La question est caduque

   16/02/2006

   Pertinence