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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 20612 posée par M. Bernard Murat
Caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. Georges Mouly
Anticipation du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17664 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Information des maires par les caisses d'allocations familiales des listes des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Transmission aux maires par les caisses d'allocations familiales de la liste des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Michel Sergent
Révision des conditions de versement des aides à la scolarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence