Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 08252 posée par Mme Nathalie Goulet

Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

31/08/2023
Pertinence
Question n° 00069 posée par M. Édouard Courtial

Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

07/07/2022
Pertinence
Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud

Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12135 posée par M. Daniel Gremillet

Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/09/2019
Pertinence
Question n° 02649 posée par Mme Samia Ghali

Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/12/2017
Pertinence