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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido
Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Michel Doublet
Allocations familiales dès le premier enfant
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 10144 posée par M. Georges Gruillot
Bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09239 posée par M. Philippe Nachbar
Prime de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Joëlle Dusseau
Aides à la scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence