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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido

    Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00059 posée par M. Michel Doublet

    Allocations familiales dès le premier enfant

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10144 posée par M. Georges Gruillot

    Bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09239 posée par M. Philippe Nachbar

    Prime de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09002 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Aides à la scolarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01356 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne