Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 34946 posée par M. Robert del Picchia

    Allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33956 posée par M. Michel Doublet

    Modification du régime des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33958 posée par M. Michel Doublet

    Calcul des prestations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27578 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'attribution des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20612 posée par M. Bernard Murat

    Caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26866 posée par M. Claude Huriet

    Financement de l'allocation de rentrée scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible