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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido
Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence