Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 00597 posée par M. Michel Doublet

Extension des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire tant que les enfants sont à la charge de leur famille

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 34946 posée par M. Robert del Picchia

Allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Emploi

06/09/2001
Pertinence
Question n° 29387 posée par M. Emmanuel Hamel

Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant

Réponse du ministère : Famille

23/11/2000
Pertinence
Question n° 03295 posée par M. Nicolas About

Listes de fournitures scolaires

Réponse du ministère : Éducation

09/10/1997
Pertinence
Question n° 09060 posée par M. Michel Sergent

Aide à la scolarité des familles de mineurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1994
Pertinence