Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 114 trouvées

1. Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud

   Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

   Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 24867 posée par M. Alain Marc

   Versement des prestations familiales en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   02/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 1124G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Politique familiale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   27/01/2017

   Pertinence

5. Question n° 1527S posée par Mme Corinne Imbert

   Allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   22/09/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21726 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre

   La question est caduque

   16/02/2006

   Pertinence