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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19419 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Jean-Luc Bécart
Calcul des ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses d'études
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14030 posée par M. Alain Gérard
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13594 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13133 posée par M. Roger Rigaudière
Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 1991
Réponse du ministère : Famille
Pertinence