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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 04348 posée par M. Emmanuel Hamel
Modulation des politiques des URSSAF
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04349 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en oeuvre des prérogatives reconnues aux URSSAF
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels
Financement des crèches et des haltes-garderies associatives
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 25826 posée par M. José Balarello
Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23414 posée par Mme Esther Sittler
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence