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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12439 posée par M. André Trillard

Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/07/2014
Pertinence
Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul

Caisse maritime d'allocations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc

Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch

Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/11/2013
Pertinence
Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence