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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Joël Billard
Moyens financiers des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. André Boyer
Moyens des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21780 posée par M. Marcel Vidal
Budget d'action sociale de la CNAF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. Pierre Mauroy
Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25021 posée par Mme Jacqueline Gourault
Gestion de la politique " petite enfance jeunesse"
La question est caduque
Pertinence