Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet

Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2012
Pertinence
Question n° 00501 posée par M. Jean-Claude Carle

Statut de l'allocation d'argent de poche

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00503 posée par M. Jean-Claude Carle

Statut de l'allocation d'adoption

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc

Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle

Statut de l'allocation d'adoption

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre

Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

La question est caduque

25/07/2013
Pertinence
Question n° 24161 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24203 posée par M. Michel Raison

Décès d'un enfant

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence