Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras

    Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04795 posée par M. Roland Courteau

    Règles de calcul des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge

    La garde d'enfants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1592S posée par M. Christian Favier

    Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01916 posée par M. Alain Fauconnier

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte