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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Michel Raison
Décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0053G posée par Mme Corinne Imbert
Universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Joël Labbé
Modalités de la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot
Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24161 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24203 posée par M. Michel Raison
Décès d'un enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence