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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00513 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 00356 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00501 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00503 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence