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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19751 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de fécondité en France
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19687 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences pour les familles des nouvelles règles régissant la prime à la naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel
Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat
Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19556 posée par M. Jean-Claude Boulard
Transfert du recouvrement des professions libérales aux URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
Pertinence