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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 00059 posée par M. Michel Doublet
Allocations familiales dès le premier enfant
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Michel Doublet
Maintien des allocations familiales jusqu'à 22 ans
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Michel Doublet
Simplification des aides et prestations familiales
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Michel Sergent
Dates de versement des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10802 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dates de versement des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16302 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des enfants des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Jacques Grandon
Calcul des droits des allocataires de prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Charles Ornano
Corse: suppression de l'établissement public de la caisse d'allocations familiales de la pêche maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27922 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence