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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 1168G posée par M. Alain Milon
Politique de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0976G posée par Mme Annie Guillemot
Justice sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0962G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Rétablissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25628 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25295 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25352 posée par M. Christian Cambon
Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25195 posée par M. Alain Fouché
Conditions de prise en compte de l'épargne dans le calcul du RSA
La question est caduque
Pertinence