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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 33958 posée par M. Michel Doublet
Calcul des prestations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30803 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation et indexation des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30361 posée par M. Christian Bonnet
Augmentations différenciées au 1er janvier 2001 des prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27578 posée par M. Jean Pépin
Conditions d'attribution des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 39781 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise sous tutelle des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35639 posée par M. Patrice Gélard
Situation des élues au regard de l'AGED
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35805 posée par M. Emmanuel Hamel
Critères d'attribution des aides vacances gérées par les caisses d'allocations familiales révisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32805 posée par M. Emmanuel Hamel
Rejet par le Conseil économique et social du principe de la prolongation des allocations familiales au-delà de vingt ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31124 posée par M. Patrice Gélard
Conditions d'attribution de l'allocation de logement versée par la CAF
La question est caduque
Pertinence