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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 01001 posée par M. Michel Moreigne
Réajustement biannuel des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 02009 posée par M. Roger Boileau
Prestations familiales: revalorisation périodique automatique
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot
Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09823 posée par M. Jean-Marie Rausch
Allocations familiales: hausse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation du pouvoir d'achat des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25182 posée par M. Charles Descours
Modification de la prestation de service d'accueil permanent pour les crèches
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25311 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure formation des parents à leur responsabilité parentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33717 posée par M. Serge Mathieu
Aide aux parents en situation de précarité : accès réel des familles aux droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35756 posée par M. Jacques Baudot
Tarif applicable pour l'accueil franco-allemand d'enfants à Laxou (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38130 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour les enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence