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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01063 posée par M. Marcel Debarge
Personnel de l'URSSAF: aide au logement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier
Versement direct de l'allocation logement au propriétaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence