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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0132C posée par Mme Catherine Procaccia
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme envisagée du congé parental
La question est caduque
Pertinence