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3964 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3391 trouvées
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Question n° 26206 posée par M. Jean Chérioux
Centres de formation des travailleuses familiales: réévaluation des ressources
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26979 posée par Mme Rolande Perlican
Caisses d'allocations familiales: retards des paiements
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26998 posée par M. Paul Jargot
Prêts aux jeunes ménages: insuffisance des fonds des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27086 posée par M. Marcel Mathy
Augmentation des allocations familiales: modalités de prise en compte de l'évolution des prix
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27127 posée par M. Roland du Luart
Prêts "jeunes ménages": difficultés des caisses d'allocations familiales pour faire droit aux demandes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 573 trouvées
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Question n° 34557 posée par M. Jean Colin
Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Adrien Gouteyron
Etablissements gérés par les caisses d'allocations familiales: exonération de la taxe sur les salaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Jean-François Le Grand
Prestations familiales: évolution du coût de la vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16162 posée par M. Paul Robert
Réorganisation éventuelle des prestations sociales
La question est caduque
Pertinence