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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06658 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux
Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Jean-Yves Roux
Administration numérique et illectronisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26859 posée par M. Jean-Yves Roux
Déduction fiscale pour des cours de soutien scolaire en visioconférence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04243 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence