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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06658 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux
Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07472 posée par M. Jean-Yves Roux
Enlèvement des animaux morts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07829 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08615 posée par M. Jean-Yves Roux
Études de médecine et parcoursup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09803 posée par M. Jean-Yves Roux
Prise en charge de personnes avec des troubles mentaux manifestes en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15013 posée par M. Jean-Yves Roux
Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15543 posée par M. Jean-Yves Roux
Transports scolaires et reprise des cours
La question est caduque
Pertinence