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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10178 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 20143 posée par M. Claude Domeizel
Pénurie de places dans les instituts médico-professionnels des Alpes de Haute-Provence
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Claude Domeizel
Autorisation de la commercialisation du Red Bull
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13243 posée par M. Claude Domeizel
Supplément de pension des aides-soignants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 02164 posée par M. Claude Domeizel
Demande d'inscription de l'usine ATOFINA de Saint Auban (04) sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de CAATA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21238 posée par M. Fernand Tardy
Relance de la politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Fernand Tardy
Pensions versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20894 posée par M. Fernand Tardy
Réforme des transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence