Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux

    Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0550S posée par M. Jean-Yves Roux

    Dysfonctionnements du guichet unique et conséquences pour l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02689 posée par M. Jean-Yves Roux

    Conséquences des hausses des tarifs d'électricité sur les stations de montagne

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11556 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des caves coopératives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10271 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des caves coopératives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04243 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

    La question est caduque

    Pertinence Forte