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5245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4268 trouvées
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Question n° 00009 posée par M. Francis Palmero
Négociation de nouvelles conventions internationales pour la prévention de la pollution des mers
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25908 posée par M. Francis Palmero
Cercles ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Francis Palmero
Relations France-Argentine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 977 trouvées
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Question n° 26743 posée par M. Francis Palmero
Chauffage par rayonnements électromagnétiques: règlementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00077 posée par M. Francis Palmero
Maintien de la peine de mort
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Joseph Raybaud
Mesures en faveur des spectacles de cirque
La question a été retirée
Pertinence