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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07187 posée par M. José Balarello
Mise en place d'une cour administrative d'appel pour le Midi méditerranéen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09356 posée par M. José Balarello
Situation de la maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10477 posée par M. José Balarello
Création d'une maison d'arrêt supplémentaire dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0018A posée par M. José Balarello
Création d'une cour d'appel à Nice (Alpes-Maritimes)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26978 posée par M. José Balarello
Tribunal de grande instance de Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 33464 posée par M. José Balarello
Lutte contre l'augmentation de la délinquance
La question est caduque
Pertinence