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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 22601 posée par M. José Balarello
Indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24105 posée par M. José Balarello
Etat des locaux de la sûreté urbaine de Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24575 posée par M. José Balarello
Mensualisation des retraites de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24576 posée par M. José Balarello
Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24577 posée par M. José Balarello
Financement des investissements en matière d'assainissement ou de destruction des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27113 posée par M. José Balarello
Immigration clandestine de ressortissants de Chine Populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27847 posée par M. José Balarello
Situation des retraités de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28588 posée par M. José Balarello
Pays basque: protection contre le groupe antiterroriste de libération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28591 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. José Balarello
Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence