Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy

Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP

Réponse du ministère : Logement

29/06/1989
Pertinence
Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy

Indemnité de résidence des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

03/09/1992
Pertinence
Question n° 17900 posée par M. Charles Ginésy

Logement social : amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

03/10/1996
Pertinence
Question n° 19695 posée par M. Charles Ginésy

Logement social et fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

26/12/1996
Pertinence
Question n° 19697 posée par M. Charles Ginésy

Avenir du 1 % logement

Réponse du ministère : Logement

26/12/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement

La question est caduque

14/11/1996
Pertinence
Question n° 19504 posée par M. Charles Ginésy

Politique de réhabilitation de l'habitat

La question est caduque

19/12/1996
Pertinence
Question n° 21031 posée par M. Charles Ginésy

Plans épargne-logement

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales et logements sociaux

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence