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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy
Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Charles Ginésy
Logement social : amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Charles Ginésy
Logement social et fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19697 posée par M. Charles Ginésy
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19504 posée par M. Charles Ginésy
Politique de réhabilitation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21031 posée par M. Charles Ginésy
Plans épargne-logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales et logements sociaux
La question est caduque
Pertinence