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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05499 posée par M. Charles Ginésy
Réforme du Conseil Constitutionnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Charles Ginésy
Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16122 posée par M. Charles Ginésy
Liste des anciens parlementaires promus inspecteurs généraux de l'administration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16455 posée par M. Charles Ginésy
Mesures concernant la communauté des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17580 posée par M. Charles Ginésy
Organisation du travail portuaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15728 posée par M. Charles Ginésy
Politique extérieure (Arménie soviétique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16452 posée par M. Charles Ginésy
Procédure de régularisation des clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17577 posée par M. Charles Ginésy
Représentants départementaux du Médiateur : publication des rapports d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Charles Ginésy
Délocalisation des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22185 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'exécution du Xe Plan
La question est caduque
Pertinence