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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19550 posée par M. Charles Ginésy
Aides de l'Etat aux entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22047 posée par M. Charles Ginésy
Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06618 posée par M. Charles Ginésy
Aides locales aux entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11650 posée par M. Charles Ginésy
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22044 posée par M. Charles Ginésy
Aides de l'Etat pour les entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19498 posée par M. Charles Ginésy
Subventions à des associations : réglementation et contrôle
La question est caduque
Pertinence