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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07016 posée par Mme Colette Giudicelli
Règles de calcul applicables au recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07365 posée par Mme Colette Giudicelli
Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08337 posée par Mme Colette Giudicelli
Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli
Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11753 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15254 posée par Mme Colette Giudicelli
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et cabanons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20708 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
La question est caduque
Pertinence