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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07545 posée par Mme Colette Giudicelli
La règle du "6+5" dans les équipes de football
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 08996 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes concernant la création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 17006 posée par Mme Colette Giudicelli
Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence