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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08158 posée par Mme Colette Giudicelli
Consigne des bouteilles de gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli
Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08071 posée par Mme Colette Giudicelli
Relèvement du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08627 posée par Mme Colette Giudicelli
Enquête sur l'exploitation de la décharge de déchets ménagers « La Glacière » dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00808 posée par Mme Colette Giudicelli
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
La question est caduque
Pertinence