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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24896 posée par M. Charles Ginésy
Publication du décret d'application relatif aux sociétés d'exercice libéral exploitant des laboratoires d'analyses médicales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 03272 posée par M. Charles Ginésy
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25699 posée par M. Charles Ginésy
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26960 posée par M. Charles Ginésy
Revendications des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence