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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 03272 posée par M. Charles Ginésy
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25699 posée par M. Charles Ginésy
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence