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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 00084 posée par M. Charles Ginésy
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des conseils de discipline de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. Charles Ginésy
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy
Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Charles Ginésy
Egalité d'accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06369 posée par M. Charles Ginésy
Desserte des zones de montagne en réseau haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07059 posée par M. Charles Ginésy
Directive à l'égard des fonds de pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07060 posée par M. Charles Ginésy
Délais de délivrance des papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10026 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité de risque pour les personnels des services d'urgences
La question est caduque
Pertinence