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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 02745 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06280 posée par M. Charles Ginésy
Droits et devoirs des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Charles Ginésy
Conducteurs professionnels et instauration du permis à points
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06283 posée par M. Charles Ginésy
Révisions du code électoral : vote obligatoire et en semaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06287 posée par M. Charles Ginésy
Création d'un CAP de taxi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy
Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22045 posée par M. Charles Ginésy
Développement des fichiers des armes soumises à déclaration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19498 posée par M. Charles Ginésy
Subventions à des associations : réglementation et contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence