Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 02958 posée par M. Charles Ginésy

Modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles par les compagnies d'assurance

Réponse du ministère : Risques technologiques

05/01/1989
Pertinence
Question n° 06285 posée par M. Charles Ginésy

Régime de retraite des maires

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06353 posée par M. Charles Ginésy

Secours financier à la commune de Guillaumes (Alpes-Maritimes)

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06482 posée par M. Charles Ginésy

Propagation du sida et sécurité sur les plages

Réponse du ministère : Santé

05/10/1989
Pertinence
Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy

Dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence