Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy

    Expertise comptable et droit communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

    Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17194 posée par M. Charles Ginésy

    Entreprises : simplification des formalités administratives

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17352 posée par M. Charles Ginésy

    Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19087 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22467 posée par M. Charles Ginésy

    Fiscalité des stock-options pour les entreprises technologiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte