Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14957 posée par M. Charles Ginésy

    Statut des directeurs de centre d'information et d'orientation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18346 posée par M. Charles Ginésy

    Situation statutaire des techniciens des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24266 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), rémunération des activités et de retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00084 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnement des conseils de discipline de recours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy

    Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte