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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 16449 posée par M. Charles Ginésy
Bilan du dispositif RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17588 posée par M. Charles Ginésy
Commission nationale d'évaluation du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19550 posée par M. Charles Ginésy
Aides de l'Etat aux entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Charles Ginésy
Avenir des contractuels de la mission générale d'insertion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22044 posée par M. Charles Ginésy
Aides de l'Etat pour les entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence