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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 38977 posée par M. Jacques Peyrat
Projet de décret portant réforme de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06148 posée par M. Jacques Peyrat
Statut des assistantes maternelles de crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39601 posée par M. Jacques Peyrat
Accueil des jeunes handicapés dans le département des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence