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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

    Révision du statut d'employeur occasionnel

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte

    Financement des PME innovantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04792 posée par M. Pierre Laffitte

    Accès des PME au service téléphonique de sélection directe à l'arrivée (SDA)

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00950 posée par M. Pierre Laffitte

    Fiscalité des stocks options des entreprises innovantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22440 posée par M. Pierre Laffitte

    Nouvelle fiscalité sur les " stock-options "

    La question est caduque

    Pertinence Faible