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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25061 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09786 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence